Tarifs et Conditions Générales

Voici nos Tarifs et Conditions Générales applicables à partir du 1 janvier 2024. Svp, lisez avec attention !

TARIFS T.T.C. DES PRESTATIONS DEPANH24 :

78€

GRATUIT

32€40

1€20

32€40

109€20

CONDITIONS GENERALES DEPANH24 / H24HIGHTECH :
(10 rue des Lilas - 68500 GUEBWILLER - Fernand BAYER - SIRET : 830 670 451 00012)
Les conditions générales sont écrites avec un souci de transparence. L'objectif est de créer un climat de confiance avec nos clients. C'est la base d'une relation commerciale saine, dans laquelle le client et son prestataire DepanH24 sont tous les deux gagnants.

1. Définition de l'intervention au "Forfait Standard" DepanH24 : L'intervention au "Forfait Standard" comprend le déplacement jusqu'au domicile du client, dans un rayon de 10 km autour de Guebwiller, ainsi que la première heure de main-d'œuvre.

2. Objectif de l'intervention nommée "Forfait Standard" DepanH24 :
--- 2a. Dans le cas d'un problème : L'objectif est de diagnostiquer exactement la source du problème et de le résoudre, s'il s'agit d'un problème qui peut être résolu dans l'heure. Dans la pratique, 80% des problèmes peuvent être résolus dans la cadre du "forfait standard", notamment s'il faut remplacer un composant et que celui-ci est dans le stock DepanH24. Si le problème ne peut pas être résolu dans l'heure, DepanH24 s'engage à établir un devis du montant total de l'"intervention complémentaire"(l'établissement du devis ne fait l'objet d'aucune facturation complémentaire). Si le client ne souhaite pas que DepanH24 effectue l'"Intervention Complémentaire" nécessaire pour la résolution du problème (telle que décrite dans le devis), seul le "Forfait Standard" sera facturé.
--- 2b. Pour tout autre besoin : L'objectif est de définir de manière exacte le besoin avec le client et d'y répondre si possible dans l'heure incluse dans le "forfait standard". Si la réponse au besoin du client nécessite plus qu'une heure, DepanH24 s'engage à établir un devis du montant total de l'"Intervention Complémentaire" (l'établissement du devis ne fait l'objet d'aucune facturation complémentaire). Si le client ne souhaite pas que DepanH24 effectue l'"Intervention Complémentaire" proposée dans le devis par DepanH24, seul le "Forfait Standard" sera facturé.

3. "Prêt de matériel" DepanH24 : Si DepanH24 n'est pas en mesure de solutionner le problème dans le cadre de son intervention, et que le client accepte l'"Intervention Complémentaire" préconisée, DepanH24 met à disposition gratuitement un matériel de remplacement (Ordinateur, Smartphone...) pré-configuré en ordre de marche. Les éventuelles personnalisations de configuration ou récupération de données depuis un autre matériel, sont à la charge du client si elles excèdent l'heure incluse dans le "Forfait Standard". L'éventuel supplément de main-d’œuvre sera préalablement chiffré par DepanH24. Les tarifs horaires appliqués sont identiques à ceux appliqués dans le cadre d'"Interventions Complémentaires". Le matériel est prêté le temps nécessaire pour la résolution du problème (typiquement le temps d'approvisionnement d'une pièce de remplacement). Un chèque de caution pourra être demandé par DepanH24.

4. Devis matériel et/ou logiciel chez le client, mention "Prix non Garanti" : Les éventuels prix de matériels (pièces de rechanges...) et/ou logiciels sont estimés au plus proche des prix du marché. Néanmoins, dans le cadre d'un devis effectué chez le client, DepanH24 ne peut garantir ce prix, pour des questions d'efficacité. Dans ce cas, le prix sera indiqué avec la mention "Prix non garanti". Le prix pourra néanmoins être garanti si la pièce nécessaire est dans le stock DepanH24.

5. Matériel, fourniture par le client et garantie : Le matériel (pièces de rechanges...) peut être fourni et/ou commandé directement par le client (commande Internet par exemple). Hormis les pièces provenant du stock de DepnaH24, la garantie s'exerce par le client directement auprès du fournisseur ou du fabricant.

6. Principe d'économie, le strict nécessaire pour une dépense maitrisée : DepanH24 s'engage à n'effectuer que le strict nécessaire, ni plus ni moins, pour répondre au besoin du client. Toute amélioration complémentaire, non indispensable, ne sera effectuée qu'avec l'accord du client, en toute transparence. Dans ce contexte, DepanH24 fournira au client des explications claires sur les avantages des travaux envisagés, ainsi qu'un devis. C'est dans la charte qualité DepanH24, Cliquez ici pour en savoir plus !

7. Principe d'économie, opérations pouvant être effectuées directement par le client : DepanH24 est disposé à n'effectuer qu'une partie des travaux, le diagnostic par exemple ou les phases complexes d'une installation. DepanH24 s'engage à proposer au client d'effectuer lui-même les opérations simples. Si le client le souhaite, DepanH24 lui expliquera comment effectuer les opérations simples, cela lui évitera ou réduira le coût d'une éventuelle "intervention complémentaire".

8. Principe d'économie, solutions durables : DepanH24 apporte des solutions durables aux problèmes et demandes. Les solutions DepanH24 sont robustes et fiables. Le client n'a pas à craindre que le même problème réapparaisse au bout de quelques jours après l'intervention de DepanH24. Si malgré le soin apporté à nos interventions, une telle situation se produisait, DepanH24 s'engage à trouver une solution satisfaisante pour le client en prenant à sa charge tout ou partie des frais d'"interventions complémentaires".

9. Interruption de l'"intervention complémentaire" : Le client peut à tout moment interrompre l'"intervention complémentaire", par exemple s'il souhaite effectuer lui-même la fin de l'opération ou s'il juge que le prix de la pièce de rechange proposée par depanH24 est trop élevé. Il ne sera facturé au client que le "forfait standard" DepanH24 ainsi que les éventuelles "interventions complémentaires" jusqu'au moment de l'interruption. C'est à dire chaque demi-heure d'"intervention complémentaire" y compris la dernière même si elle n'a pas été totalement consommée.

10. La sauvegarde est de la responsabilité du client : Le client accepte ce principe dès lors qu'il fait appel à DepanH24. C'est au client de s'assurer que toutes ses données et logiciels sont sauvegardés sur un ou plusieurs supports différents et que sa sauvegarde est efficiente (restaurable). Les sauvegardes peuvent néanmoins être réalisées par DepanH24 pour le compte du client par depanH24. C'est au client de le préciser avant le début de l'intervention, même si DepanH24 s'efforce de sensibiliser le client à cette à la nécessité d'effectuer des sauvegardes. Si le client ne souhaite pas faire de sauvegarde, à ses risques et périls, il prend l'entière responsabilité de la perte, l'altération ou la corruption éventuelle de ses données et/ou logiciels. Si le client préfère différer une intervention afin de se laisser le temps de faire une sauvegarde, DepanH24 facturera uniquement le déplacement (1€20 par Km).

11. Fourniture de matériel, logiciel ou service tiers, responsabilité : A la demande du client, DepanH24 peut revendre des matériels, logiciels ou services tiers. Ce n'est pas l'activité principale de DepanH24, qui préfère que ses clients commandent directement auprès des fournisseurs, au meilleur prix. DepanH24 se positionne en tant que conseiller. Néanmoins, DepanH24 peut apporter un service d'intermédiaire au client sous condition de non responsabilité. Dans ce contexte, DepanH24 contracte pour le compte de ses clients avec des tiers fournisseurs : vendeurs, fabricants, éditeurs, prestataires, grossistes, particuliers, associations, organisations... Dans ce contexte, s'il y a un problème avec les matériels, logiciels ou prestations ou que ceux-ci ne se comportent pas comme souhaité par le client, la solution devra être trouvée par le client directement avec les tiers. DepanH24 n'est pas responsable du bon fonctionnement des matériels, logiciels ou prestations qu'il revend, neufs ou occasion. DepanH24 peut néanmoins agir pour le compte du client sous forme d'une "intervention complémentaire" pour tenter de solutionner un problème auprès du tiers fournisseur, sans garantie de résultat. Cette clause ne s'applique pas pour le matériel issu du stock depanH24 (essentiellement utilisé pour les réparations), dont la garantie d'un an est assurée par DepanH24.

12. Absence de garantie Logiciel : DepanH24 ne peut garantir que les logiciels conseillés et/ou installés dans le cadre de ses prestations sont 100% sans erreur, sans défaut ou sans interruption de fonctionnement.

13. Validité des licences logicielles du client : DepanH24 n'est pas tenu de vérifier la validité des licences du client et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation de logiciels sans licence.

14. Limite de responsabilité : Quelque soit la prestation et quelque soit son lieu d’exécution, en aucun cas DepanH24 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects matériels et/ou immatériels et ce pour quelque raison que ce soit. D’une manière générale, DepanH24 ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l’exécution d’une prestation requise par le client. Quel que soit le déroulement de la prestation, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique (cf. article 10). Par conséquent, DepanH24 ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une perte ou corruption ou altération partielle ou totale des données présentes sur les équipements du client. En tout état de cause, si sa responsabilité venait à être retenue au titre d’un préjudice direct, le montant de l’indemnité versé par DepanH24 ne saurait excéder la somme réglée par le client au titre de l’intervention "forfait standard" et des éventuelles "intervention(s) complémentaire(s)" facturées au client.

15. Paiement : Le paiement s'effectue "comptant". Le montant du « Forfait Standard » et des éventuelles « Interventions Complémentaires », acquisitions de matériel et/ou logiciels et/ou services tiers, Frais de "Déplacement hors périmètre"... doivent être réglés par le client directement en fin de prestation. Le paiement peut s'effectuer en espèces, par chèque bancaire ou postal, virement ou Paypal. En cas de retard de paiement, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, le client se verra appliquer une pénalité correspondante au taux de re-financement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues. Tout défaut de paiement entraînera, après envoi d'un courrier de relance octroyant au client un délai de 10 jours ouvrables pour régulariser son impayé, une mise en demeure, puis en cas de non régularisation dans les 15 jours ouvrables, saisie de la juridiction compétente afin d'obtenir le paiement des sommes dues. Par application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure, depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement. En plus des pénalités de retard (dues de plein droit), DepanH24 pourra réclamer un indemnité forfaitaire dont le montant légal est de 40€ TTC.

16. Facturation : La facture sera envoyée par e-mail ou par courrier au maximum deux semaines après la prestation. Si le client le souhaite, une facture proforma pour être établie en fin de prestation.

17. Loi informatique et liberté : Les informations demandées ou collectées auprès du client de DepanH24 sont nécessaires à la prestation. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles sont utilisées uniquement et seulement par DepanH24, conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Toute demande est à adresser à DepanH24 - 10, rue des Lilas - 68500 GUEBWILLER ou par e-mail contact@depanh24.fr en indiquant votre nom, prénom et adresse et en joignant une preuve d’identité. Les fichiers informatiques élaborés à partir des données personnelles que vous nous confiez font ou feront l’objet d’une déclaration auprès de la commission national informatique et libertés (CNIL).

18. Intervention sur site et acceptation des conditions : DepanH24 effectue des intervention à domicile chez les particuliers ou sur sites pour les entreprises. Un exemplaire des présentes conditions est présenté au client lors de toute prestation. Si le client donne son accord à DepanH24 pour une intervention "forfait standard" avec ou sans "intervention complémentaire", cela implique que le client a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu'il les a comprises et qu'il les a acceptées sans aucune réserve.

19. Litiges et attribution de compétence : DepanH24 est à l’écoute pour toutes réclamations ou contestations de la part de ses Client, qui sont considérés comme étant de bonne foi, en vue de composer une solution amiable. Tout différent pouvant survenir entre DepanH24 et son client et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relèvera de la compétence des Tribunaux du Siège social de DepanH24. Si une stipulation des présentes conditions, ou l'application d'une telle stipulation au client ou à DepanH24 était considérée par un tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions générales resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telles qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes Conditions Génerales était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Tarifs et Conditions Générales

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